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L'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) est une aide sociale essentielle pour de nombreuses personnes âgées résidant en EHPAD (Établissements d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes). Comprendre comment est calculé l'APA en EHPAD permet de mieux anticiper les coûts et de planifier son budget. Cet article explique en détail la méthode de calcul de l'APA, les critères d'éligibilité, les démarches nécessaires pour en bénéficier et propose des exemples concrets pour mieux illustrer le processus.
L'APA est une aide financière destinée à couvrir une partie des frais liés à la perte d'autonomie des personnes âgées de 60 ans et plus. Elle est attribuée en fonction du degré de dépendance et des revenus du bénéficiaire. Cette allocation permet de financer une partie des dépenses d’hébergement, de soins et de services dans les EHPAD, contribuant ainsi à améliorer la qualité de vie des personnes âgées.
Pour bénéficier de l'APA en EHPAD, plusieurs critères doivent être remplis:
• Âge: être âgé de 60 ans ou plus.
• Résidence: résider de façon stable et régulière en France.
• Dépendance: avoir une perte d'autonomie classée dans les Groupes Iso-Ressources (GIR) 1 à 4, déterminée par la grille AGGIR (Autonomie Gérontologie Groupes Iso-Ressources).
La grille AGGIR évalue le niveau de dépendance des personnes âgées en fonction de leurs capacités à accomplir des actes de la vie quotidienne. Elle comporte six niveaux:
• GIR 1: personnes confinées au lit ou au fauteuil ayant perdu leur autonomie mentale, corporelle, locomotrice et sociale.
• GIR 2: personnes confinées au lit ou au fauteuil, dont les fonctions mentales ne sont pas totalement altérées, et personnes dont les fonctions mentales sont altérées mais qui ont conservé leurs capacités de déplacement.
• GIR 3: personnes ayant conservé leur autonomie mentale et partiellement leur autonomie locomotrice.
• GIR 4: personnes n'assumant pas seules leur transfert mais qui, une fois levées, peuvent se déplacer à l'intérieur de leur logement.
• GIR 5 et 6: personnes peu ou pas dépendantes, non éligibles à l'APA.
Le montant de l'APA varie en fonction du niveau de dépendance (GIR) et des ressources du bénéficiaire. Voici comment est calculé l'APA en EHPAD:
• Évaluation de la dépendance: la première étape consiste à déterminer le GIR de la personne à l'aide de la grille AGGIR. Plus le GIR est bas, plus la dépendance est élevée.
• Montant de référence: chaque GIR correspond à une somme maximale de l'APA, fixée par décret. Par exemple, pour un résident en GIR 1, le montant maximal peut être de 1 942,49 euros par mois.
• Participation financière: le bénéficiaire doit participer financièrement en fonction de ses ressources. Un taux de participation est appliqué selon un barème fixé par le département.
Supposons une personne âgée en GIR 2 avec des revenus mensuels de 1 500 euros. Le montant de référence pour le GIR 2 est de 1 571,75 euros. Le taux de participation est calculé en fonction des revenus:
• Calcul du montant de l'APA: 1 571,75 euros - (part de participation financière).
• Participation financière: dépend des revenus, avec un taux dégressif en fonction du revenu.
Mme Dupont, âgée de 82 ans, vit en EHPAD. Son GIR a été évalué à 3. Ses revenus mensuels s'élèvent à 1 800 euros.
GIR 3: montant de référence de l'APA pour GIR 3 est de 1 135,92 euros.
Revenus de Mme Dupont: 1 800 euros par mois.
Participation financière: la participation financière est calculée en fonction des revenus disponibles après un abattement forfaitaire. Par exemple, l'abattement peut être de 700 euros, laissant 1 100 euros de revenus pour le calcul de la participation.
Si le taux de participation est de 50%, alors Mme Dupont devra participer à hauteur de 550 euros (50% de 1 100 euros).
Montant de l'APA: 1 135,92 euros - 550 euros = 585,92 euros.
Mme Dupont recevra donc 585,92 euros d'APA pour couvrir une partie des frais de son EHPAD.
M. Martin, âgé de 85 ans, vit également en EHPAD et a été évalué en GIR 2. Ses revenus mensuels sont de 2 200 euros.
GIR 2: montant de référence de l'APA pour GIR 2 est de 1 571,75 euros.
Revenus de M. Martin: 2 200 euros par mois.
Participation financière: avec un abattement de 700 euros, les revenus pris en compte sont de 1 500 euros. Si le taux de participation est de 60%, alors M. Martin devra participer à hauteur de 900 euros (60% de 1 500 euros).
Montant de l'APA: 1 571,75 euros - 900 euros = 671,75 euros.
M. Martin recevra 671,75 euros d'APA.
Mme Lefèvre, âgée de 90 ans, a des revenus mensuels de 1 200 euros et a été classée en GIR 1.
GIR 1: montant de référence de l'APA pour GIR 1 est de 1 942,49 euros.
Revenus de Mme Lefèvre: 1 200 euros par mois.
Participation financière: après un abattement de 700 euros, les revenus sont de 500 euros. Si le taux de participation est de 30%, Mme Lefèvre devra contribuer à hauteur de 150 euros (30% de 500 euros).
Montant de l'APA: 1 942,49 euros - 150 euros = 1 792,49 euros.
Mme Lefèvre recevra 1 792,49 euros d'APA.
Pour bénéficier de l'APA, plusieurs étapes sont nécessaires:
• Constitution du dossier: remplir une demande d'APA, disponible auprès du Conseil départemental ou téléchargeable en ligne.
• Évaluation de la dépendance: une équipe médico-sociale se déplace au domicile ou à l’EHPAD pour évaluer le degré de dépendance.
• Décision d’attribution: le Conseil départemental examine la demande et fixe le montant de l'APA en fonction du degré de dépendance et des revenus.
• Versement de l'APA: l’APA est versée directement à la personne âgée ou à l’EHPAD.
Mme Petit, âgée de 78 ans, réside en EHPAD et décide de faire une demande d'APA. Elle suit les étapes suivantes:
Constitution du dossier: elle récupère le formulaire de demande auprès de son Conseil départemental.
Évaluation de la dépendance: une équipe médico-sociale vient évaluer son niveau de dépendance. Mme Petit est classée en GIR 4.
Décision d’attribution: le Conseil départemental décide du montant de l'APA en fonction des revenus de Mme Petit, qui s'élèvent à 1 400 euros par mois.
Versement de l'APA: Mme Petit reçoit une notification du montant de l'APA qui lui est attribué et la somme est versée directement à son EHPAD pour couvrir une partie des frais.
L'APA en EHPAD couvre une partie des coûts liés à l'hébergement, aux soins et aux services personnalisés. Cela inclut :
• Soins médicaux et paramédicaux: infirmiers, kinésithérapeutes, etc.
• Services d’aide à la vie quotidienne: aide au repas, à la toilette, aux déplacements.
• Activités de loisirs et de bien-être: activités sociales, culturelles et récréatives.
L'APA est une aide précieuse pour les personnes âgées dépendantes vivant en EHPAD. Elle permet de réduire les coûts liés à la perte d'autonomie et de garantir une prise en charge adaptée. Comprendre comment est calculé l'APA en EHPAD et connaître les démarches pour l'obtenir est essentiel pour bien préparer sa retraite et assurer une vie sereine en établissement..
