Pour les personnes âgées de 70 ans et plus, le système fiscal français offre plusieurs crédits d’impôt. Ces mesures visent à alléger la charge financière liée à certaines dépenses spécifiques. Cet article vous présente les crédits d’impôt disponibles, les conditions pour en bénéficier, et les démarches à suivre.
Les personnes âgées de 70 ans et plus peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile. Ce crédit d’impôt est accordé pour les dépenses engagées dans le cadre de services à la personne, tels que l’aide ménagère, le jardinage, le soutien scolaire ou encore l’assistance informatique. Les services à domicile permettent aux seniors de maintenir leur autonomie et d'améliorer leur qualité de vie tout en restant dans leur propre maison.
Pour bénéficier de ce crédit d’impôt, il est nécessaire d’employer un salarié à domicile. Les services doivent être rendus à votre domicile principal ou secondaire situé en France. Le crédit d’impôt s’applique également si vous résidez en EHPAD (Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes). Par exemple, si vous engagez une aide ménagère pour effectuer des tâches quotidiennes, vous pouvez bénéficier de ce crédit d’impôt à condition que les services soient rendus dans votre résidence. Les services à la personne doivent inclure l'aide pour les activités quotidiennes telles que le ménage, la préparation des repas, le jardinage, ou même l'aide aux devoirs pour les petits-enfants.
Le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile correspond à 50 % des dépenses engagées, dans la limite de 12 000 euros par an. Ce plafond peut être majoré en fonction de votre situation familiale (conjoint, enfants à charge) et de l’âge du bénéficiaire. Pour les personnes de plus de 70 ans, le plafond peut atteindre 15 000 euros. Par exemple, si vous dépensez 14 000 euros par an pour des services à la personne, vous pouvez obtenir un crédit d’impôt de 7 000 euros par exemple, réduisant ainsi considérablement votre charge fiscale. Cette mesure encourage les personnes âgées à continuer à employer des aides à domicile sans que le coût ne devienne prohibitif.
Les travaux visant à adapter votre logement pour améliorer votre autonomie ou votre sécurité peuvent donner droit à un crédit d’impôt. Ces travaux peuvent inclure l’installation de barres de soutien, de rampes d’accès, ou encore l’aménagement de la salle de bain. L'objectif est de rendre le domicile plus accessible et sécurisé, réduisant ainsi le risque de chutes et autres accidents domestiques.
Les travaux doivent être réalisés dans votre résidence principale. Et à partir du 1er janvier 2024, Il est réservé aux personnes ayant des revenus intermédiaires. Si vos revenus sont modestes ou très modestes, vous devez demander la nouvelle prime MaPrimeAdapt'. Il est important de conserver toutes les factures et les documents justificatifs des travaux effectués. Par exemple, si vous faites installer des rampes d’accès pour faciliter vos déplacements, assurez-vous que l’entreprise fournisse une facture détaillée et une attestation de conformité. Les travaux doivent être conformes aux normes de sécurité en vigueur pour être éligibles au crédit d'impôt.
Le crédit d’impôt pour les travaux d’adaptation du logement correspond à 25 % des dépenses, dans la limite de 5 000 euros pour une personne seule et de 10 000 euros pour un couple. Ce plafond est valable sur une période de cinq ans. Par exemple, si vous dépensez 8 000 euros pour adapter votre salle de bain, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt de 2 000 euros, aidant ainsi à couvrir une partie des frais engagés pour améliorer votre logement. Ces travaux peuvent inclure l'installation de douches à l'italienne, de barres d'appui, de sièges de douche, et de revêtements de sol antidérapants. Les améliorations doivent viser à accroître l'autonomie des personnes âgées et à prévenir les accidents domestiques.
Certaines dépenses liées à l’installation d’équipements spécifiques pour améliorer l’autonomie des personnes âgées peuvent aussi ouvrir droit à un crédit d’impôt. Ces équipements incluent les ascenseurs, les monte-escaliers ou encore les équipements de sécurité pour la salle de bain. Ces installations permettent aux personnes âgées de se déplacer plus facilement dans leur domicile et de continuer à utiliser toutes les pièces de leur maison en toute sécurité.
Les équipements doivent être installés dans votre résidence principale et être fournis par une entreprise spécialisée. Vous devez également conserver les factures et les attestations de conformité. Par exemple, si vous installez un monte-escalier, l’entreprise doit vous fournir un certificat de conformité attestant que l’équipement est aux normes. Il est également important que les équipements soient installés par des professionnels certifiés pour garantir leur efficacité et leur sécurité.
Le crédit d’impôt pour l’installation de ces équipements est de 25 % des dépenses, dans la limite de 5 000 euros pour une personne seule et de 10 000 euros pour un couple, sur une période de cinq ans. Par exemple, si l’installation d’un monte-escalier coûte 10 000 euros, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt de 2 500 euros, aidant ainsi à financer cet équipement essentiel à votre autonomie. Les équipements éligibles comprennent également des dispositifs tels que les sièges de douche, les rampes de sécurité, et les systèmes d'alerte en cas de chute. L'objectif est de permettre aux personnes âgées de vivre de manière plus autonome et sécurisée chez elles, réduisant ainsi la nécessité de déménager dans une structure spécialisée.
En plus des crédits d’impôt, il existe d’autres aides financières pour les personnes de 70 ans et plus. Ces aides peuvent être cumulées avec les crédits d’impôt, sous certaines conditions. Le cumul de ces aides permet de réduire encore davantage le coût des services à domicile et des travaux d'adaptation, rendant ces investissements plus accessibles pour les personnes âgées.
L’APA est une aide destinée à financer les dépenses nécessaires pour permettre aux personnes âgées en perte d’autonomie de continuer à vivre à domicile. Le montant de l’APA dépend du degré d’autonomie et des ressources du bénéficiaire. Par exemple, un senior classé en GIR 1 peut recevoir une allocation plus élevée pour couvrir les dépenses liées à l’assistance à domicile. L’APA peut couvrir des services tels que l'aide ménagère, l'assistance personnelle, et les soins à domicile.
Les caisses de retraite proposent également des aides financières pour les retraités. Ces aides peuvent couvrir une partie des dépenses liées aux services à domicile, aux travaux d’adaptation du logement, ou encore à l’installation d’équipements favorisant l’autonomie. Par exemple, la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) offre des aides spécifiques pour les retraités du régime général. Les aides peuvent également provenir de régimes de retraite complémentaires et peuvent inclure des subventions pour des services de transport et des activités sociales. Par exemple , un senior bénéficiant de l’APA peut recevoir jusqu’à 1 955,60 euros par mois, en fonction de son degré de dépendance et de ses ressources. De plus, certaines caisses de retraite offrent des subventions pour des travaux d’adaptation du logement, permettant ainsi de réduire considérablement les coûts pour les retraités. Par exemple, un senior peut utiliser ces aides pour financer l'installation de barres d'appui et de rampes dans sa maison, améliorant ainsi sa sécurité et son autonomie.
Déclaration des dépenses: pour bénéficier des crédits d’impôt, vous devez déclarer les dépenses éligibles dans votre déclaration de revenus. Les cases spécifiques à remplir varient en fonction du type de crédit d’impôt demandé. Il est important de bien vérifier chaque année les instructions fiscales pour s'assurer que toutes les dépenses éligibles sont correctement déclarées.
Il est essentiel de conserver tous les justificatifs de dépenses, tels que les factures et les attestations des organismes prestataires. En cas de contrôle fiscal, ces documents seront nécessaires pour prouver votre éligibilité au crédit d’impôt. Par exemple, si vous avez effectué des travaux d’adaptation de votre logement, conservez les factures de l’entreprise et les attestations de conformité pour les présenter en cas de demande de l’administration fiscale. Les justificatifs doivent être conservés pendant plusieurs années, même après la déclaration fiscale.
Les crédits d’impôt pour les personnes de 70 ans et plus constituent un soutien financier important pour maintenir leur autonomie et améliorer leur qualité de vie. En employant un salarié à domicile, en réalisant des travaux d’adaptation du logement ou en installant des équipements spécifiques, vous pouvez bénéficier de réductions fiscales significatives. N’oubliez pas de bien vérifier les conditions d’éligibilité et de conserver tous les justificatifs nécessaires pour faire valoir vos droits. Par exemple, en cumulant le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile et celui pour les travaux d’adaptation du logement, un couple de seniors peut obtenir une réduction fiscale substantielle, facilitant ainsi leur maintien à domicile dans des conditions optimales. Ces crédits d’impôt, associés à d'autres aides financières, permettent de réduire le fardeau financier des personnes âgées et de leur offrir un cadre de vie sécurisé et adapté à leurs besoins.