Rappel gratuit
Les Établissements d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) sont des structures spécialisées dans l'accueil des seniors nécessitant une assistance quotidienne. Malgré les aides disponibles, le coût d'un séjour en EHPAD peut représenter une charge financière importante pour les résidents et leurs proches. Cet article détaille les différentes responsabilités de paiement du reste à couvrir en EHPAD.
Le reste à charge correspond à la part des frais de séjour en EHPAD non couverte par les aides publiques ou les assurances. Même après déduction des aides, une somme importante peut rester à la responsabilité du résident ou de sa famille.
Les tarifs des EHPAD se composent généralement de trois volets:
• Le tarif d'hébergement: couvre les frais de logement, de restauration, et des services généraux. Ce tarif varie en fonction de la qualité de l'établissement et des services proposés.
• Le tarif dépendance: variable selon le degré de dépendance (GIR) du résident. Le Groupe Iso-Ressources (GIR) classe les personnes selon leur niveau d’autonomie.
• Le tarif soins: pris en charge par l'Assurance Maladie. Ce tarif couvre les soins médicaux et paramédicaux nécessaires à la prise en charge des résidents.
La première personne responsable du paiement est le résident lui-même. Ses revenus et ses ressources personnelles sont utilisés pour régler les frais. Cela inclut les pensions de retraite, les économies, et les éventuels revenus de placements.
Lorsque les revenus du résident sont insuffisants, la famille peut être sollicitée. En France, l'obligation alimentaire impose aux enfants d'aider leurs parents dans le besoin. Cette obligation peut s'étendre aux petits-enfants et aux gendres ou belles-filles, en fonction de leur situation financière. Un exemple typique est celui d'un enfant unique qui doit aider financièrement sa mère, résidente en EHPAD, car ses revenus de retraite sont insuffisants pour couvrir tous les frais.
Des aides sociales peuvent également réduire le reste à charge:
• Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA): cette aide est destinée à financer une partie des frais liés à la perte d'autonomie. L'APA est versée par le département et son montant dépend du degré de perte d'autonomie du résident (GIR).
• Aide Sociale à l'Hébergement (ASH): accordée sous conditions de revenus, cette aide peut prendre en charge une partie des coûts d’hébergement en EHPAD. L'ASH est une aide précieuse pour les familles aux revenus modestes.
Le Conseil Départemental peut accorder l'ASH aux personnes âgées qui ne peuvent pas assumer seules les frais de leur séjour en EHPAD. Pour en bénéficier, il faut que le résident ou sa famille justifie de revenus modestes.
Pour bénéficier de l'ASH, plusieurs conditions doivent être remplies:
• Résidence en France de manière stable et régulière.
• Placement dans un établissement habilité à l’aide sociale.
• Revenus insuffisants pour couvrir les frais de logement.
Le montant de l’ASH est calculé en fonction des revenus du résident et de sa famille. Le département tient compte de l'ensemble des ressources et fixe un reste à charge à payer par le résident. Par exemple, si un résident a des revenus de 1 000 euros par mois et que les frais d'hébergement sont de 2 000 euros, l'ASH peut couvrir la différence en partie.
Outre l'APA et l'ASH, d'autres dispositifs peuvent alléger le reste à charge:
• L'aide au logement (APL): certaines maisons de retraite sont conventionnées et permettent aux résidents de bénéficier de l'APL.
• Les assurances dépendance: souscrites avant la survenue de la dépendance, elles permettent de couvrir une partie des frais de séjour en EHPAD.
• Le fonds de solidarité vieillesse: dans certains cas, il peut être sollicité pour aider les personnes âgées démunies.
Étude de cas 1: Mme Dupont, âgée de 85 ans, entre en EHPAD. Sa pension de retraite s'élève à 1 200 euros par mois. Les frais mensuels de l'EHPAD sont de 2 500 euros. Elle bénéficie de l'APA pour un montant de 400 euros par mois. Il reste donc un montant de 900 euros à sa charge. Sa fille, qui gagne 2 500 euros par mois, contribue à hauteur de 400 euros, et Mme Dupont utilise ses économies pour combler le reste. Après avoir épuisé ses économies, elle sollicite l'ASH.
Étude de cas 2: M. Martin, ancien fonctionnaire, a une retraite confortable de 3 000 euros par mois. Les frais de l'EHPAD où il réside sont de 3 200 euros par mois. Il ne sollicite pas d'aide sociale, car ses revenus lui permettent de couvrir la majorité des frais. Il bénéficie néanmoins de l'APA pour 200 euros par mois, ce qui couvre le surplus de ses dépenses.
Les EHPAD jouent également un rôle dans la gestion des coûts. Ils doivent informer les familles des tarifs et des aides disponibles. Certains établissements peuvent proposer des prestations à tarifs variables selon les revenus des résidents. Par exemple, un EHPAD peut offrir des services supplémentaires comme des activités récréatives ou des soins spécialisés à des coûts additionnels. Les familles doivent être vigilantes et demander des devis détaillés pour éviter les mauvaises surprises.
Le paiement du reste à charge en EHPAD est une question complexe qui implique plusieurs acteurs: le résident, sa famille, les aides sociales, et les assurances. Il est essentiel de bien s’informer et de solliciter les aides disponibles pour réduire le poids financier de la dépendance.
