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Dans cet article, nous vous disons tout sur l'APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie), qu’il s’agisse de l'APA à domicile pour financer de l’aide à domicile et de l'APA en établissement. Nous verrons les conditions d'attribution de cette aide, les démarches à effectuer pour en bénéficier, ainsi que les montants alloués.
L'APA, ou Allocation Personnalisée d'Autonomie, est une aide financière versée par les Conseils Départementaux pour aider les personnes âgées en perte d'autonomie à financer leur maintien à domicile (APA à domicile) ou leur accompagnement en établissement spécialisé (APA en établissement).
L'APA est attribuée aux personnes âgées de 60 ans et plus en situation de perte d'autonomie avérée. Elle est accordée en fonction du niveau de dépendance de la personne, évalué selon la grille AGGIR (Autonomie Gérontologique Groupe Iso-Ressources).
L'APA permet de financer différents types de prestations, notamment l'aide à domicile, l'achat de matériel médical et l'aménagement du logement pour favoriser l'autonomie de la personne concernée. En fonction des besoins de la personne, l'APA peut couvrir tout ou partie des dépenses engagées.
Elle concerne 1,3 million de personnes en France, selon les chiffres de la DREES pour 2020, pour un total de 6,3 milliards d’euros.
L'attribution de l'APA (Allocation Personnalisée d'Autonomie) est soumise à plusieurs conditions. Pour bénéficier de cette aide financière destinée aux personnes âgées en perte d'autonomie, il faut:
Pour connaitre votre éligibilité, pensez à réaliser une simulation APA directement en ligne.
La perte d'autonomie, condition nécessaire pour l'éligibilité à l'Allocation Personnalisée d'Autonomie, est évaluée par une équipe médico-sociale qui se déplace au domicile de la personne ou par le médecin coordonnateur dans le cadre d’un EHPAD.
Une évaluation globale est faite, en prenant en compte l’environnement familial, social et géographique, suivant une grille d'évaluation nationale appelée "GIR" (Groupe Iso-Ressources).
La grille GIR comporte 6 niveaux, allant du GIR 1 (personnes très dépendantes) au GIR 6 (personnes autonomes), suivant la capacité de la personne à effectuer les actes de la vie quotidienne (se laver, se vêtir, se déplacer, se nourrir, etc.) et les activités domestiques (faire les courses, le ménage, etc.). Elle prend également en compte les besoins d'accompagnement nécessaires (aide à domicile, portage de repas, adaptation du logement, etc.).
Pour bénéficier de l’APA, il faut que la perte d’autonomie soit évaluée en GIR 1, 2, 3 ou 4.
Contrairement à d'autres aides sociales comme par exemple l’aide sociale à l’hébergement des personnes vivant en EHPAD, l'APA n'est pas récupérable sur la succession.
Cela signifie que les sommes versées au titre de l'APA pour financer une aide à domicile ne peuvent pas être reprises sur les biens de la personne bénéficiaire après son décès. En effet, l'APA est considérée comme une prestation sociale destinée à couvrir les frais liés à la perte d'autonomie, et non comme une avance ou un prêt qui devrait être remboursé.
L'APA à domicile peut couvrir différentes dépenses nécessaires pour permettre à une personne en perte d’autonomie de continuer à vivre chez elle dans les meilleures conditions possibles. Il peut s’agir d’interventions de professionnels, de travaux, de matériel…
Consultez notre article sur l’aide à domicile pour les personnes âgées pour en savoir plus.
En premier lieu, l’APA couvre l'intervention d'un professionnel de l'aide à domicile, pour aider la personne âgée, sur son lieu de résidence, dans les tâches quotidiennes telles que la toilette, l'habillage, la préparation des repas ou encore les courses. Cette aide ou service peut également inclure la réalisation de tâches ménagères comme le ménage, la lessive ou le repassage. L'APA à domicile peut également couvrir le portage de repas, qui permet à la personne âgée de bénéficier de repas équilibrés, adaptés à son physique et ses besoins nutritionnels.
L'APA peut également couvrir des travaux d'aménagement de son logement pour permettre à la personne âgée de vivre dans un environnement sécurisé et adapté à ses besoins. Ces travaux peuvent inclure l'installation d'une rampe d'accès, la pose de barres d'appui ou encore la modification de la salle de bain pour la rendre accessible.
Enfin, l'APA peut aussi couvrir certains services comme l'intervention de professionnels de santé tels que les infirmiers, les kinésithérapeutes ou les ergothérapeutes. Ces professionnels peuvent aider la personne âgée à maintenir son autonomie en améliorant ses capacités physiques et en lui donnant des conseils pour prévenir les chutes ou les accidents domestiques, et préserver sa santé.
Un plan d'aide pour l'APA à domicile est un dossier qui détaille les prestations d'aide à domicile et d'aménagement du domicile qui sont nécessaires pour répondre aux besoins de la personne âgée dépendante. Ce plan est établi après une évaluation de la perte d'autonomie de la personne âgée par un professionnel de l’équipe médico-sociale APA du département.
Le plan d'aide est personnalisé et adapté aux besoins spécifiques de chaque personne âgée dépendante, et est établi en concertation avec le bénéficiaire et sa famille, afin de prendre en compte leurs souhaits et leurs besoins. Il est révisé régulièrement pour s'adapter à l'évolution de la situation de la personne âgée.
Il indique également le GIR considéré, le montant des aides financières prévues et le reste à charge pour la personne âgée dépendante bénéficiaire.
La demande d'APA à domicile doit être effectuée auprès du département où réside la personne âgée dépendante. Suivant l'emplacement départemental, la demande peut se faire en ligne ou par le biais de formulaire papier. Vous pouvez consulter ce site pour connaitre la marche à suivre dans votre département.
L’Allocation Personnalisée d’Autonomie dépend du montant des revenus mensuels de la personne. Au 1er janvier 2024, si vos revenus mensuels sont inférieurs à 877,90 €, la totalité du coût du plan d’aide sera prise en charge par l’APA. Entre 877,90 € et 3 233,10 €, vous aurez une participation financière progressive de 0% à 90% du coût du plan d’aide. Au-delà de 3 233,10 €, vous devrez prendre en charge 90% du coût du plan d’aide.
L’APA à domicile est plafonnée, suivant le GIR:
En résidence senior ou EHPAD (Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes) ou en USLD (Unités de Soins de Longue Durée), il est aussi possible de bénéficier de l’APA pour couvrir le coût de l’accompagnement. Dans ce cas, ce sera l'APA en établissement qui sera versée.
Pour comprendre quel montant d'APA vous pouvez obtenir, il faut tout d'abord comprendre le mécanisme de facturation des établissements. Chaque établissement facture un “tarif dépendance” à chaque résident bénéficiaire, en plus du coût de l’hébergement et des soins (qui peuvent bénéficient d’aides financières par ailleurs). Le tarif dépendance correspond à l’accompagnement prodigué par le personnel qui intervient auprès des résidents pour les accompagner dans leurs actes de la vie quotidienne.
Le tarif dépendance varie d’un département à l’autre, il est fixé par le président du conseil départemental. Plus précisément, il existe 3 tarifs dépendance, en fonction du GIR: GIR 1 et 2, GIR 3 et 4 et enfin GIR 5 et 6. Les personnes ayant un revenu mensuel inférieur à 2 676,09€ se verront forcément facturées le tarif dépendance le plus bas, à savoir celui correspondant au GIR 5 et 6.
Renseignez-vous auprès du directeur de l’établissement qui vous expliquera toutes les formalités à accomplir. A savoir, l’APA en établissement est versé directement à l’établissement, et vient donc en déduction de la facture complète.
