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Les aides pour l'installation d'un monte escalier en 2024

installation de monte escalier

Pour les seniors souhaitant conserver leur autonomie et leur indépendance à domicile, l’installation d’un monte-escalier peut être une solution idéale. Cependant, le coût de cet équipement peut représenter un obstacle. Heureusement, plusieurs aides financières sont disponibles pour alléger cette charge. Cet article vous guide à travers les différentes aides pour l’installation d’un monte-escalier en 2024.

Pourquoi installer un monte-escalier?

Le monte-escalier, comme le fauteuil roulant, est un dispositif essentiel pour les personnes à mobilité réduite. Il permet de monter et descendre les escaliers sans risquer de blesser. Cet équipement s’avère particulièrement utile pour les seniors et les personnes handicapées. Il contribue à prévenir les chutes et à améliorer la sécurité à domicile. Cela permet également de prolonger l’autonomie des personnes âgées, leur permettant de rester dans leur foyer plus longtemps. Il peut être installé sur différents types d’escaliers, qu’ils soient droits ou tournants, s’adaptant ainsi à la majorité des habitations.

Prenons l'exemple de Mme Dupont, 75 ans, qui a récemment installé un monte-escalier dans son duplex à deux étages. Grâce à cet équipement, elle peut désormais accéder à sa chambre et à sa salle de bain à l’étage sans craindre de tomber. Mme Dupont apprécie particulièrement le siège pivotant et la télécommande, qui lui offrent un confort et une prévention supplémentaire. Elle souligne que cet investissement lui permet de maintenir son indépendance et de continuer à vivre dans la maison où elle a passé toute sa vie.

Prix d’un monte-escalier

Le prix d’un monte-escalier varie en fonction de plusieurs facteurs. Le type d’escalier (droit ou tournant), la longueur de l’escalier, les options supplémentaires (siège pivotant, télécommande, etc.) et les frais de pose influencent la somme finale. En moyenne, le tarif d’un monte-escalier peut aller de 3 000 à 10 000 euros. Pour un escalier droit, le tarif est généralement inférieur à celui d’un escalier tournant, qui nécessite une installation plus complexe. Les options supplémentaires, telles que les sièges rembourrés peuvent également augmenter les frais.

Les aides disponibles pour financer un monte-escalier

MaPrimeAdapt’ 

Ma Prime Adapt est une nouvelle subvention destinée à prendre en charge partiellement les travaux d'adaptation des logements pour les personnes âgées ou en situation de handicap. Elle vise à faciliter le maintien à domicile en finançant des équipements comme les monte-escaliers. Cette prime peut couvrir une partie importante des dépenses liées à la pose d’un monte-escalier, sous réserve de certaines conditions d’éligibilité.

Conditions d’éligibilité et montant 

Pour profiter de MaPrimeAdapt’, il faut être propriétaire occupant du logement, résidence principale, où les améliorations seront réalisées. Elle est éligible aux personnes de 70 ans et plus, mais également au personnes en situation de handicap et personnes de 60-69 justifiant d’un niveau de GIR.

De plus, les charges doivent être inférieures à un plafond fixé à 22 000 € hors taxes. La valeur de la prime peut varier. En général, elle peut couvrir jusqu'à 50 % des dépenses pour les bénéficiaires aux revenus modestes et 70 % aux revenus très modestes.

Par exemple, Mme Legrand, retraitée avec des moyens financiers modestes, a pu profiter de MaPrimeAdapt’ pour couvrir la moitié des charges de son monte-escalier. Ainsi, elle a pu améliorer son indépendance à domicile sans que le coût ne devienne un fardeau financier.

La Prestation de Compensation du Handicap (PCH)

La Prestation de Compensation du Handicap est une assistance économique destinée à compenser les dépenses liées à la perte de capacités des personnes en situation de handicap. Versée par les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH), elle permet d’assurer le financement de divers besoins, dont la pose de monte-escaliers.

Montant perçu

Elle peut couvrir jusqu’à 100 % des dépenses engagées pour la mise en place d’un monte-escalier, dans la limite de 13 200 € par période de 10 ans. Cette prime substantielle permet de réduire considérablement les coûts pour les familles et les personnes concernées. Elle couvre 80% dans le cas où vos capacités économiques sont supérieurs à 30 398,54 €.

Par exemple, M. Bernard, reconnu comme personne handicapée, a pu prendre en charge intégralement son monte-escalier grâce à la PCH. Le coût total de l'installation s'élevant à 9 500 € a été entièrement pris en charge, lui permettant de conserver son indépendance à domicile sans grever son budget personnel.

Conditions d’éligibilité

Pour bénéficier de cette contribution, l’une des conditions suivantes doit être remplie:

• Rencontrer une difficulté absolue pour la réalisation d'une activité importante du quotidien. La difficulté est qualifiée d'absolue si vous ne pouvez pas du tout réaliser l'activité.

• Avoir des difficultés importantes et durables pour réaliser au moins 2 activités essentielles de la vie quotidienne, telles que marcher ou se laver. 

• En outre, le demandeur doit résider à son domicile, en établissement (social, médico-social) ou hospitalisé en établissement de santé.

Les démarches pour obtenir la PCH comprennent la constitution d'un dossier auprès de la MDPH, qui inclut des pièces justificatives telles qu'un certificat médical, pièce d’identité, justificatif de domicile, une déclaration de situation financière et des devis des installations à réaliser. Il est vivement conseillé de vérifier les pièces justificatives requises, car celles-ci peuvent varier.

L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA)

C’est une aide destinée aux personnes âgées de 60 ans et plus, en perte d’autonomie. Elle ne peut pas être cumulée avec la PCH. Cette allocation vise à leur permettre de continuer à vivre à domicile dans les meilleures conditions possibles. Elle peut être utilisée pour couvrir divers besoins y compris l’aménagement d’un monte-escalier, un équipement essentiel pour garantir l'accessibilité du domicile des personnes âgées.

Montant perçu

La valeur de cette assistance varie en fonction de son niveau de dépendance et des moyens de la personne. L’évaluation de cette somme est réalisée par une équipe médico-sociale qui détermine le niveau de dépendance de la personne âgée, classé en Groupe Iso-Ressources. Les personnes classées de 1 à 4 peuvent la percevoir.

Par exemple, Mme Durand, 85 ans, classée en GIR 2, reçoit une APA qui contribue à payer son monte-escalier, lui permettant ainsi de rester autonome dans son habitat. En fonction de son niveau de dépendance et de ses moyens financiers, Mme Durand permet de couvrir une partie importante des frais d'installation de cet équipement.

Conditions d’éligibilité

Pour en bénéficier, les conditions suivantes doivent être remplies:

• Avoir 60 ans ou plus: elle est spécifiquement destinée aux seniors non indépendants.

• Être évalué en GIR (Groupe Iso-Ressources) 1 à 4 par une équipe médico-sociale: cette évaluation permet de déterminer le degré de dépendance de la personne et donc la somme qui lui sera attribuée. Les personnes classées en 5 et 6 n’y sont pas éligibles.

• Résider en France de façon stable et régulière, soit dans son propre domicile, hébergé par un proche ou un accueillant familial ou encore une résidence autonomie (foyer-logement).

La demande doit être effectuée auprès du conseil départemental, accompagnée des pièces justificatives nécessaires telles qu'un certificat médical et un justificatif de domicile. L’évaluation est effectuée lors d’une visite à domicile par un professionnel de l’équipe médico-sociale (EMS). Il évalue les capacités de la personne à effectuer les actes essentiels de la vie quotidienne, tels que se déplacer ou se laver, sur la base de la grille Aggir.

Une fois L’APA accordée, elle est versée mensuellement ou ponctuellement et peut être utilisée pour couvrir les assistances techniques et humaines nécessaires au maintien à domicile.

Les aides des caisses de retraite 

Les caisses de retraite proposent des subventions pour l’installation de monte-escaliers afin de promouvoir l’autonomie et la sécurité des retraités à domicile. Ces aides, dont le montant varie selon les caisses, ont pour objectif commun d’améliorer la qualité de vie des personnes âgées.

Les régimes complémentaires comme l'AGIRC-ARRCO, et certaines caisses spécifiques comme la MSA pour les agriculteurs, proposent des visites prises en charge d'ergothérapeutes pour estimer les aménagements à faire ou des aides pour financer l'aménagement de l’habitation.

Pour les percevoir, les retraités doivent généralement être affiliés à la caisse de retraite concernée et répondre à certains critères de moyens économiques. L'évaluation de ses soutiens peut varier. 

Les démarches pour en profiter, incluent la constitution d’un dossier avec des justificatifs de capacités économiques, des devis, et parfois une évaluation des besoins par un conseiller. Une fois la demande acceptée, la caisse de retraite verse la subvention directement ou sous forme de remboursement des frais engagés.

Crédit d’impôt et autres avantages fiscaux

Crédits d'impôts d’adaptation du logement 

Le crédit d'impôt est une subvention destinée à encourager l'aménagement permettant aux personnes âgées ou en situation de handicap de rester à domicile en toute sécurité. Elle permet de réduire l'impôt sur le revenu des dépenses engagées pour des équipements spécifiques de réaménagement, tels que l'installation de monte-escaliers, de barres d'appui ou encore de rampes d'accès.

Conditions d’éligibilité et montant de l’aide

• Avoir un revenu intermédiaire: pour les personnes aux moyens modestes et très modestes, c’est MaPrimeAdapt’ qui est la plus adaptée.

• Être domicilié fiscalement en France.

• Les transformations doivent être réalisées dans la résidence principale du bénéficiaire et doivent viser à améliorer l'accessibilité de l’habitat. 

• Être propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.

• Ne pas recevoir MaPrimeAdapt’.

La réduction correspond à 25 % des dépenses engagées, dans la limite de 5 000 euros pour une personne seule et de 10 000 euros pour un couple sur une période de cinq ans.

Par exemple, Mme et Mr Lefèvre ont fait installer un monte-escalier pour un tarif total de 8 000 €. Grâce au crédit d'impôt, les propriétaires ont pu obtenir un allégement fiscal de 2 000 €, soit 25 % du prix total. Cela a considérablement réduit la charge de l'adaptation de leur appartement.

Pour profiter de cette exonération, il est essentiel de conserver toutes les factures et les justificatifs des interventions réalisées. Ces documents seront nécessaires lors de la déclaration fiscale pour justifier les dépenses engagées. Il est vivement conseillé de vérifier les pièces justificatives requises, car celles-ci peuvent varier.

La TVA réduite

La mise en place d’un monte-escalier bénéficient d’un taux de taxe sur la valeur ajoutée réduit à 10 % au lieu de 20 %. Cette réduction s’applique aux équipements et aux frais d’aménagement, ce qui permet de réduire la charge totale des installations. 

Conditions d'éligibilité  

• Les modifications doivent être réalisés dans un logement achevé depuis plus de deux ans au début des travaux.

• Dans un foyer à usage résidentiel uniquement (résidence principale ou secondaire) en tant que propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.  

• Les interventions et équipements doivent être facturés par une entreprise.

Par exemple, M. Bernard a fait installer un monte-escalier dans son appartement de 30 ans. Grâce à la TVA réduite, il a économisé plusieurs centaines d’euros sur la charge totale de l’installation. Cette assistance financière est simple à obtenir, car elle est directement appliquée par l’entreprise qui les réalise. Il suffit de vérifier que l’entreprise mentionne bien le taux réduit de taxe sur la facture.

Cette réduction est non négligeable pour les personnes souhaitant adapter leur maison sans que les frais ne deviennent prohibitifs. Elle contribue à rendre les équipements d’assistance comme les monte-escaliers plus accessibles.

Les aides des collectivités locales

De nombreuses collectivités locales proposent des aides pour une rénovation adaptée aux besoins des personnes âgées ou handicapées. Elles peuvent prendre la forme de subventions, de prêts à taux réduit ou de dispositifs spécifiques pour financer des équipements comme les monte-escaliers.

Pour les percevoir, il faut généralement être résident de la collectivité et répondre à certaines conditions de ressources.

Les aides des collectivités locales sont souvent méconnues, mais elles peuvent représenter un soutien financier important pour le réajustement du foyer. Il est recommandé de se renseigner auprès des mairies ou des conseils départementaux pour connaître les offres disponibles et les démarches à suivre pour en bénéficier.

Démarches pour obtenir les aides

Constitution du dossier

La première étape pour obtenir une aide est de constituer un dossier complet. Ce dossier doit inclure:

• Un devis détaillé des travaux à réaliser.

• Les justificatifs de revenus.

• Les documents spécifiques à chaque aide (formulaire de demande, certificat médical, etc.).

Dépôt de la demande

Une fois le dossier constitué, il doit être déposé auprès de l’organisme concerné (ANAH, MDPH, caisse de retraite, etc.). Il est recommandé de bien vérifier les délais de traitement des demandes pour anticiper la réalisation des travaux.

Suivi de la demande

Après le dépôt de la demande, il est important de suivre l’avancement du dossier. Certaines aides nécessitent des visites à domicile ou des évaluations complémentaires. Il est également conseillé de garder une copie de tous les documents envoyés.

Améliorer la qualité de vie des seniors

L’installation d’un monte-escalier peut grandement améliorer la qualité de vie des seniors en facilitant leurs déplacements au sein de leur domicile. Les aides financières disponibles en 2024, qu’elles soient nationales ou locales, offrent de nombreuses opportunités pour alléger le coût de cet équipement. En suivant les démarches adéquates et en constituant un dossier complet, il est possible de bénéficier de ces aides et de garantir une autonomie optimale à domicile.